Véhicules

Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’une seule annonce à la fois.
Celui qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agit de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées sur le marché des véhicules.
Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la vérité.
Les champs concernant le véhicule fixés par allCar.ch doivent uniquement être utilisés pour le but prévu. En particulier le champ „type“ ne peut pas contenir de remarques telles que rabais, leasing, etc.
Le véhicule proposé ainsi que la personne qui le met en offre doivent se trouver en Suisse.
Un seul véhicule peut être proposé par annonce, ce qui signifie que la marque et le modèle ne pourront pas être modifiés par la suite.

Prix
Dans le champ „prix“, le prix de vente au consommateur final doit figurer, c’est à dire le montant que le consommateur devra finalement payer (Ordonnance sur l’indication des prix). Celui-ci comprend notamment la taxe sur la valeur ajoutée (pour les commerçants) et d’éventuelles taxes, telles que le forfait de livraison. Des mensualités de leasing ou des prix de location ne peuvent pas figurer dans ce champ.

Illustration du véhicule
L’illustration originale doit être celle du véhicule effectivement mis en vente. L’utilisation de photos de catalogue, de photos qui n’ont pas trait au véhicule mis en vente, de logos, de sigles, de numéros de téléphone, de noms, de mots-clés est en particulier interdite.

Adresse et informations relatives au contact
L’indication de numéros de téléphone de service (services à valeur ajoutée), qui génèrent des taxes de téléphone accrues à charge de l’appelant, est interdite. Les numéros d’appel commençant par 0900, 0901, 0906 sont toujours interdits.

Pièces de rechange et accessoires
L’insertion d’annonces relatives à des pièces de rechange et des accessoires (p.ex. jantes, tuyaux d’échappement, pneus etc.) est permise sur le marché des véhicules.

Responsabilité
Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à allCar.ch. allCar.ch décline toute responsabilité pour le contenu choisi par le client.

Peine conventionnelle
En cas d’infraction aux présentes règles d’insertion, le client doit payer une peine conventionnelle de CHF 5'000.- par infraction. Le droit à des dommages-intérêts supplémentaires ainsi que le droit à l’exécution de allCar.ch demeurent expressément réservés.

Droit applicable
Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de allCar.ch. allCar.ch est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Septembre 2007